Directive Européenne n°2005-83 du 23 novembre 2005 de la Commission portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès technique, des annexes I, VI, VII, VIII, IX et X de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules
JOUE n°305 du 24 novembre 2005
CELEX : 305L0083
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 14-12-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-09-2006.
Mots-clés
CIRCULATION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, ALLUMAGE, ALLUMAGE COMMANDE, ALLUMAGE ELECTRIQUE, PARASITE, PARASITE RADIOELECTRIQUE, PROGRES TECHNIQUE, COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE