Directive Européenne n°95-54 du 31 octobre 1995 DE LA COMMISSION N0 9554 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 72245 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA SUPPRESSION DES PARASITES RADIOELECTRIQUES PRODUITS PAR LES MOTEURS A ALLUMAGE COMMANDE EQUIPANT LES VEHICULES A MOTEUR ET PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTION 70156 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
JOUE du 8 novembre 1995
CELEX : 395L0054
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 01-01-1996 APPLICABLE DEPUIS CETTE DATE AUX NOUVEAUX TYPES DE VEHICULES,DE COMPOSANTS ET ENTITES TECHNIQUES.CEPENDANT POUR LA VENTE DE LA MISE EN SERVICE DES NOUVEAUX COMPOSANTS ET ENTITES TECHNIQUES,LA PRESENTE DIRECTIVE N'EST APPLICABLE QU'A COMPTER DU 01-10-2002.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, PARASITE RADIOELECTRIQUE, AUTOMOBILE, REMORQUE, FICHE DE RENSEIGNEMENTS, RECEPTION CEE, CERTIFICAT, RECEPTION, CERTIFICAT DE CONFORMITE