Directive Européenne n°2005-49 du 25 juillet 2005 de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules et portant modification de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
JOUE n°194 du 26 juillet 2005
CELEX : 305L0049
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 15-08-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-06-2006.
Mots-clés
TRANSPORTS, CIRCULATION ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, RECEPTION, PARASITE RADIOELECTRIQUE, COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE, RADAR, EQUIPEMENT, SYSTEME RADAR, COURTE PORTEE, BANDE DE FREQUENCES, TRANSPOSITION COMPLETE