Directive Européenne n°2006-28 du 6 mars 2006 de la Commission modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules et la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
JOUE n°65 du 7 mars 2006
CELEX : 306L0028
Directive européenne :
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Modification des directives précitées.La présente directive entre en vigueur le 27-03-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 30-06-2006.
Mots-clés
CIRCULATION, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, REMORQUE, ALLUMAGE COMMANDE, ALLUMAGE ELECTRIQUE, PARASITE RADIOELECTRIQUE, COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE, TRANSPOSITION COMPLETE