Directive 2009/19/CE de la Commission du 12 mars 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 72/245/CEE du Conseil concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur
JOUE L 70 du 14 mars 2009
CELEX : 32009L0019
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 03-04-2009. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-10-2009 et application de ces dispositions à partir du 02-10-2009. Transposition complète par l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE.
Mots-clés
VEHICULE A MOTEUR, CIRCULATION, AUTOMOBILE, ALLUMAGE COMMANDE, ALLUMAGE ELECTRIQUE, ESSAI, NUISANCE ELECTROMAGNETIQUE, PARASITE RADIOELECTRIQUE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE, TRANSPOSITION COMPLETE