Directive Européenne n°2004-104 du 14 octobre 2004 de la Commission portant adaptation au progrès technique de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules et portant modification de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

JOUE n°338 du 13 novembre 2004

CELEX : 304L0104

Résumé

Modification des directives 70-156 et 72-245 précitées.La présente directive entre en vigueur le 03-12-2004.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-12-2005.

Mots-clés

CIRCULATION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, ALLUMAGE, ALLUMAGE COMMANDE, ALLUMAGE ELECTRIQUE, PARASITE, PARASITE RADIOELECTRIQUE