Article 9
L'article 9 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Isabelle Auffray, attachée de police, chef de la division administrative. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0600683S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/27/INTC0600683S/jo/article_9
Texte n°4
L'article 9 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Isabelle Auffray, attachée de police, chef de la division administrative. »
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