Décret no 2001-450 du 25 mai 2001 modifiant le code de l'environnement relatif à la destruction d'animaux nuisibles

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NOR : ATEX0100064D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/5/25/ATEX0100064D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/5/25/2001-450/jo/texte

Texte n°17

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu l'ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 427-6 de ce code annexés à cette ordonnance ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - A l'article L. 427-6 du code de l'environnement, tel qu'il figure en annexe à l'ordonnance du 18 septembre 2000 susvisée, les mots : « loups, renards, blaireaux et aux autres » sont supprimés.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet

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