Directive 97/62/CE du Conseil du 27 octobre 1997 portant adaptation au progrès technique et scientifique de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
JOUE L305 du 8 novembre 1997
CELEX : 31997L0062
Directive européenne :
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Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, avant le 31-12-1997. Entrée en vigueur de la présente directive : 28-11-1997.
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, NATURA 2000, HABITAT NATUREL, PROTECTION DE LA FAUNE, PROTECTION DE LA FLORE, VIE SAUVAGE, CONSERVATION, ZONE PROTEGEE, CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, DIRECTIVE HABITATS