Arrêté du 14 décembre 1993 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA COMMERCIALISATION D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE ORIGINAIRES DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
NOR : AGRG9302382A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1993/12/14/AGRG9302382A/jo/texte
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