Résumé

Abrogation de la directive 87/441/CEE modifiée. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 01-01-2000. Abrogation de l'article 14 de la présente directive. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 25 mai 1999 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ; arrêté du 26 juillet 2000 modifiant les arrêtés du 23 décembre 1999 relatifs aux caractéristiques du supercarburant, du supercarburant sans plomb, du gazole et du gazole grand froid pour les départements d'outre-mer ; arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ; arrêté du 29 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid. Modification des articles 7 bis et 8 de la présente directive par le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat, modifiant les règlements (CE) no 663/2009 et (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil, les directives 94/22/CE, 98/70/CE, 2009/31/CE, 2009/73/CE, 2010/31/UE, 2012/27/UE et 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2009/119/CE et (UE) 2015/652 du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil (JOUE L 328 du 21 décembre 2018, p.1).

Mots-clés

ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, CARBURANT, ESSENCE, PLOMB, DIESEL, GAS-OIL, SOUFRE, GAZOLE, VEHICULE A MOTEUR, QUALITE DU PRODUIT, TRANSPOSITION COMPLETE