Directive Européenne n°85-536 du 5 décembre 1985 NO 85536 CONCERNANT LES ECONOMIES DE PETROLE BRUT REALISABLES PAR L'UTILISATION DE COMPOSANTS DE CARBURANTS DE SUBSTITUTION
JOCE du 12 décembre 1985
CELEX : 385L0536
Directive européenne :
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COMBUSTIBLE, CARBURANT, CARBURANT DE SUBSTITUTION, DIRECTIVE CEE, PETROLE, PETROLE BRUT, ECONOMIE D'ENERGIE, ECONOMIE, HYDROCARBURE, PRODUIT PETROLIER