Directive Européenne n°87-441 du 29 juillet 1987 DE LA COMMISSION NO 87441 CONCERNANT LES ECONOMIES DE PETROLE BRUT REALISABLES PAR L'UTILISATION DE COMPOSANTS DE CARBURANTS DE SUBSTITUTION
JOCE du 21 août 1987
CELEX : 387L0441
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, PETROLE, PETROLE BRUT, ECONOMIE, ECONOMIE D'ENERGIE, CARBURANT, COMBUSTIBLE, COMPOSANT, CARBURANT DE SUBSTITUTION, HYDROCARBURE, PRODUIT PETROLIER