Directive Européenne n°2000-71 du 7 novembre 2000 2000/71/CE DE LA COMMISSION DU 7 NOVEMBRE 2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES METHODES DE MESURE FIXEES DANS LES ANNEXES I, II, III ET IV DE LA DIRECTIVE 98/70/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL CONFORMEMENT A SON ARTICLE 10
JOUE n°287 du 14 novembre 2000
CELEX : 300L0071
Directive européenne :
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La présente directive modifie les annexes I à IV de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel. Ces annexes indiquent les méthodes d'essai nécessaires pour déterminer la qualité de l'essence et des carburants diesel en fonction de spécifications environnementales. La mise à jour de ces normes implique donc que soient modifiées les méthodes d'essai, afin de garantir le fonctionnement correct de ces produits. Les Etats membres se conforment à la présente directive au plus tard le 1er janvier 2001. Ses dispositions entrent en vigueur le 4 décembre 2000, soit le vingtième jour suivant celui de sa publication au JOCE, intervenue le 14 novembre 2000.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, COMMISSION, METHODE, MESURE, ESSENCE, CARBURANT, DIESEL, ESSENCE SANS PLOMB, PLOMB, ENVIRONNEMENT, PROTECTION, PROGRES TECHNIQUE, NORMALISATION, NORME, EMISSION, QUALITE