Directive 93/12/CEE du Conseil concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
JOUE n°74 du 27 mars 1993
CELEX : 393L0012
Directive européenne :
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Abrogation de la directive 75/716. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-10-1994.
Mots-clés
ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, SOUFRE, COMBUSTIBLE, COMBUSTIBLE LIQUIDE, GAS-OIL, GAZOLE, CARBURANT, ANHYDRIDE SULFUREUX., QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT, CONTROLE DE LA POLLUTION, NORME INTERNATIONALE
Rectificatifs
JOCE n°68 du 16 mars 2000 p.80