Directive Européenne n°2003-17 du 3 mars 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°76 du 22 mars 2003
CELEX : 303L0017
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 22 mars 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2003. La présente directive modifie les articles 2, 3, 4, 6, remplace les articles 8, 9, 11, et ajoute un article 9bis à la directive 98/70/CE du 13-10-1998. Au plus tard le 1er janvier 2005, de l'essence sans plomb et du diesel à teneur en soufre maximale de 10 mg/l seront commercialisés; ils seront les seuls autorisésà partir du 1er janvier 2009, sauf pour ce qui concerne les engins mobiles non routiers et les trateurs agricoles.Mots-clés
ENVIRONNEMENT, SANTE, CARBURANT, AUTOMOBILE, ESSENCE, DIESEL, POLLUTION, EMISSION, G AZ TOXIQUE, SOUFRE, GAZ POLLUANT, CONTROLE, REDUCTION, GAZ D'ECHAPPEMENT, SEUIL, MISE SUR LE MARCHE, AUTORISATION, PRODUIT PETROLIER, REGLEMENTATION, RAFFINAGE, RAFFINERIE