Directive Européenne n°98-25 du 27 avril 1998 N0 9825 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9521 CE CONCERNANT L'APPLICATION AUX NAVIRES FAISANT ESCALE DANS LES PORTS DE LA COMMUNAUTE OU DANS LES EAUX RELEVANT DE LA JURIDICTION DES ETATS MEMBRES,DES NORMES INTERNATIONALES RELATIVES A LA SECURITE MARITIME,A LA PREVENTION DE LA POLLUTION ET AUX CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL A BORD DES NAVIRES (CONTROLE PAR L'ETAT DU PORT)
JOUE du 7 mai 1998
CELEX : 398L0025
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE REACTUALISE LA DIRECTIVE 9521 CE DU 19-06-1995 EN VUE DE TENIR COMPTE DES MODIFICATIONS RECENTES APPORTEES AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES (AMENDEMENTS A LA CONVENTION SOLAS 74,A LA CONVENTION MARPOL 73/78 ET A LA CONVENTION STCW 78,MEMORANDUM D'ENTENTE DE PARIS).ELLE OBLIGE LES AUTORITES DE CONTROLE DE L'ETAT DU PORT A VERIFIER QUE LE CODE INTERNATIONAL DE GESTION POUR LA SECURITE D'EXPLOITATION DES NAVIRES (CODE ISM,ADOPTE PAR L'ORGANISATION MARITIME INTERNATIONALE LE 04-11-1993 ET RENDU OBLIGATOIRE PAR LE NOUVEAU CHAP. IX DE LA CONVENTION SOLAS) SOIT APPLIQUE A BORD DE TOUS LES NAVIRES.ELLE MODIFIE EN CONSEQUENCE LES ART. 2 ET 19 DE LA DIRECTIVE 9521 CE PRECITEE ET INSERE UN ART. 9 BIS.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AVANT LE 01-07-1998.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 07-05-1998.Mots-clés
DIRECTIVE CE, TRANSPORTS, TRANSPORT MARITIME, PETROLIER, NAVIRE CITERNE, VRAQUIER, TRANSBORDEUR, NAVIRE, SECURITE MARITIME, POLLUTION MARINE, PREVENTION, COMPAGNIE MARITIME, IMMOBILISATION, PORT, ACCES, CERTIFICAT