Directive Européenne n°1999-97 du 13 décembre 1999 1999/97/CE de la commission du 13 décembre 1999 portant modification de la directive 95/21/CE concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port) (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°331 du 23 décembre 1999
CELEX : 399L0097
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
La présente directive allonge la liste des informations à publier par les ports communautaires, au sujet des navires inspectés, dans le but d'assurer une meilleure connaissance des navires circulant en Europe et dans le monde, dans le respect des règles fixées par l'organisation mondiale internationale (OMI). Ainsi, les informations, dont la liste figure en annexe, touchant les navires immobilisés ou interdits dans un port devront être publiées, dès que possible après l'inspection ou après la levée de l'immobilisation. La présente directive entre en vigueur le 30 décembre 1999, et est mise en vigueur par les Etats membres au plus tard le 13 décembre 2000.Mots-clés
PORT, INTERDICTION, IMMOBILISATION, NAVIRE, PAVILLON, ARMATEUR, INSPECTION, PUBLICATION, INFORMATION, SIRENAC, DIRECTIVE, DIRECTIVE CE, COMMISSION