Directive Européenne n°98-42 du 19 juin 1998 DE LA COMMISSION N0 9842 MODIFIANT LA DIRECTIVE 952 DU CONSEIL CONCERNANT L'APPLICATION AUX NAVIRES FAISANT ESCALE DANS LES PORTS DE LA COMMUNAUTE OU DANS LES EAUX RELEVANT DE LA JURIDICTION DES ETATS MEMBRES,DES NORMES INTERNATIONALES RELATIVES A LA SECURITE MARITIME,A LA PREVENTION DE LA POLLUTION ET AUX CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL A BORD DES NAVIRES
JOUE du 27 juin 1998
CELEX : 398L0042
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DIRECTIVE N0 9521.
ELLE PRECISE LES NAVIRES QUI SONT A INSPECTER PRIORITAIREMENT,LES PROCEDURES POUR LE CONTROLE DES NAVIRES ET LES MOTIFS QUI SONT JUSTIFIABLES D'UNE INSPECTION DETAILLEE.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE 30-09-1998.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 04-07-1998.Mots-clés
DIRECTIVE CE, TRANSPORT MARITIME, NAVIRE, SECURITE MARITIME, NORME, NORME DE SECURITE, POLLUTION, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, CONDITIONS DE TRAVAIL