Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique, et notamment ses articles 65 et 66 ;
Vu le décret n° 2000-344 du 19 avril 2000 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 et relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'aide juridique et des conseils départementaux de l'accès au droit,
Arrête :
Est nommée présidente du Conseil national de l'aide juridique :
Mme Gabet (Colette), conseiller à la Cour de cassation.
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de conseiller d'Etat :
M. Fanachi (Pierre), conseiller d'Etat ;
M. Kerever (André), conseiller d'Etat honoraire.
Sont nommés membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de directeur de l'administration centrale du ministère de la justice :
Le chef du service de l'accès au droit et de la politique de la ville et, selon l'ordre du jour : le directeur des affaires civiles et du sceau ou le directeur des services judiciaires ou le directeur des affaires criminelles et des grâces.
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président de conseil départemental de l'accès au droit :
Mme Entiope (Danièle) ;
M. Mac-Kee (Jean-Yves).
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de greffier en chef des services judiciaires :
Mme Bosi-Vaï (Isabelle) ;
Mme Cosset (Michèle).
Sont nommés, en qualité d'avocat, membres du Conseil national de l'aide juridique :
1° En tant que titulaires :
Mme Moiron-Braud (Elisabeth) ;
M. Borie (Jean-Louis) ;
M. Balsan (Alain) ;
Mme Brunet (Simone) ;
Mme Wienhofer (Marie-Christine) ;
M. Dohnte (Stéphane) ;
M. Pare (Jean-Claude).
2° En tant que suppléants :
Mme Maintrieu-Frantz (Valérie) ;
M. Covin (Frédéric) ;
Mme Plet (Myriam) ;
Mme Crosnier (Perrine) ;
M. Lanfry (Bruno) ;
M. Lallement (Stéphane) ;
Mme Marsigny (Brigitte).
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation :
M. Le Prado (Didier) ;
M. Hazan (Hervé).
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avoué près les cours d'appel :
M. Durand-Marquet (Christophe) ;
M. Keime (Philippe).
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de notaire :
1° En tant que titulaires :
Mme Piedelievre (Jacqueline) ;
M. Carbonnier (Michel).
2° En tant que suppléants :
M. Ravanas (Dominique) ;
M. Raison (René).
Sont nommés respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'huissier de justice :
1° En tant que titulaires :
M. Mahieux (Dominique) ;
M. Mazure (Joël).
2° En tant que suppléants :
M. Hoogland (Roger) ;
M. Guinot (Thierry).
Est nommé membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de conseiller général :
M. Chapuis (Robert).
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants de l'Association des maires de France :
M. Dejoie (Laurent) ;
Mme Stambouli (Mylène).
Sont nommés respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique :
1° En tant que titulaires :
M. Pujos (Pascal) ;
M. Chemla (Denis).
2° En tant que suppléants :
Mme Leroux (Michèle) ;
Mme Bigot (Josiane).
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants des Français établis hors de France :
M. Christophe Frassa ;
M. Pierre-Yves Le Borgn'.
Les membres du Conseil national de l'aide juridique sont nommés pour une période de trois ans.
Fait à Paris, le 30 janvier 2004.
Dominique Perben