Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

Version INITIALE

NOR : JUSJ0490002A

Texte n°88

Article 5


Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de greffier en chef des services judiciaires :
Mme Bosi-Vaï (Isabelle) ;
Mme Cosset (Michèle).