Arrêté du 2 février 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0400044A

Texte n°89


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 février 2004, M. Gajean (Jacques), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2004.
    A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Poitiers.