Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

Version INITIALE

NOR : JUSJ0490002A

Texte n°88

Article 10


Sont nommés respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'huissier de justice :
1° En tant que titulaires :
M. Mahieux (Dominique) ;
M. Mazure (Joël).
2° En tant que suppléants :
M. Hoogland (Roger) ;
M. Guinot (Thierry).