Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

Version INITIALE

NOR : JUSJ0490002A

Texte n°88

Article 13


Sont nommés respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique :
1° En tant que titulaires :
M. Pujos (Pascal) ;
M. Chemla (Denis).
2° En tant que suppléants :
Mme Leroux (Michèle) ;
Mme Bigot (Josiane).