Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

Version INITIALE

NOR : JUSJ0490002A

Texte n°88

Article 4


Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président de conseil départemental de l'accès au droit :
Mme Entiope (Danièle) ;
M. Mac-Kee (Jean-Yves).