Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

Version INITIALE

NOR : JUSJ0490002A

Texte n°88

Article 9


Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de notaire :
1° En tant que titulaires :
Mme Piedelievre (Jacqueline) ;
M. Carbonnier (Michel).


2° En tant que suppléants :
M. Ravanas (Dominique) ;
M. Raison (René).