Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès

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NOR : DEFD0500038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500038A/jo/texte

Texte n°40

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de la qualité et du progrès,
Arrête :


  • Le directeur de la qualité et du progrès peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement. En outre, le centre de normalisation de défense lui est rattaché.


  • La sous-direction des systèmes de management comprend :
    1. Le bureau des référentiels de management ;
    2. Le bureau de la maîtrise des processus ;
    3. Le bureau des audits de qualité interne.


  • La sous-direction des systèmes d'information comprend :
    1. Le bureau de la politique des systèmes d'information ;
    2. Le bureau des méthodes de conduite des projets ;
    3. Le bureau de gestion de l'activité et des compétences informatiques.
    En outre, la sous-direction des systèmes d'information a autorité sur le centre technique des systèmes d'information, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.


  • La sous-direction des achats comprend :
    1. Le bureau de la politique des achats ;
    2. Le bureau des nouveaux modes d'acquisition ;
    3. Le bureau de l'expertise des coûts ;
    4. Le bureau de la réglementation de l'achat public.


  • La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
    1. Le bureau des ressources humaines ;
    2. Le bureau de l'organisation et de la gestion ;
    3. Le bureau du soutien et des finances ;
    4. Le bureau de sécurité.


  • La direction de la qualité et du progrès a autorité sur le service de la qualité, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.


  • L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est abrogé.


  • Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2005.


Michèle Alliot-Marie