Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès

Version INITIALE

NOR : DEFD0500038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500038A/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


La sous-direction des systèmes d'information comprend :
1. Le bureau de la politique des systèmes d'information ;
2. Le bureau des méthodes de conduite des projets ;
3. Le bureau de gestion de l'activité et des compétences informatiques.
En outre, la sous-direction des systèmes d'information a autorité sur le centre technique des systèmes d'information, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.