Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès

Version INITIALE

NOR : DEFD0500038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500038A/jo/article_7

Texte n°40

Article 7


L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est abrogé.