Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès

Version INITIALE

NOR : DEFD0500038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500038A/jo/article_5

Texte n°40

Article 5


La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1. Le bureau des ressources humaines ;
2. Le bureau de l'organisation et de la gestion ;
3. Le bureau du soutien et des finances ;
4. Le bureau de sécurité.