Article 4
La sous-direction des achats comprend :
1. Le bureau de la politique des achats ;
2. Le bureau des nouveaux modes d'acquisition ;
3. Le bureau de l'expertise des coûts ;
4. Le bureau de la réglementation de l'achat public.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0500038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500038A/jo/article_4
Texte n°40
La sous-direction des achats comprend :
1. Le bureau de la politique des achats ;
2. Le bureau des nouveaux modes d'acquisition ;
3. Le bureau de l'expertise des coûts ;
4. Le bureau de la réglementation de l'achat public.
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