Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès

Version INITIALE

NOR : DEFD0500038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500038A/jo/article_4

Texte n°40

Article 4


La sous-direction des achats comprend :
1. Le bureau de la politique des achats ;
2. Le bureau des nouveaux modes d'acquisition ;
3. Le bureau de l'expertise des coûts ;
4. Le bureau de la réglementation de l'achat public.