Article 6
La direction de la qualité et du progrès a autorité sur le service de la qualité, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès
NOR : DEFD0500038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500038A/jo/article_6
Texte n°40