Article 1
Le directeur de la qualité et du progrès peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement. En outre, le centre de normalisation de défense lui est rattaché.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0500038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500038A/jo/article_1
Texte n°40
Le directeur de la qualité et du progrès peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement. En outre, le centre de normalisation de défense lui est rattaché.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.