Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès

Version INITIALE

NOR : DEFD0500038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500038A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Le directeur de la qualité et du progrès peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement. En outre, le centre de normalisation de défense lui est rattaché.