Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux

Version INITIALE

NOR : PRMX0306257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/PRMX0306257A/jo/article_6

Texte n°2

Article 6


L'arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux est abrogé.