Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux

Version INITIALE

NOR : PRMX0306257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/PRMX0306257A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


La sous-direction de la communication audiovisuelle comprend :
1° Le bureau du régime juridique de l'audiovisuel ;
2° Le bureau du secteur audiovisuel public ;
3° Le bureau des industries de programmes.