Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux.

abrogée depuis le 13/01/2010abrogée depuis le 13 janvier 2010

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

NOR : PRMX0306257A

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial à la direction du développement des médias en date du 19 novembre 2002,

  • Article 1

    Version en vigueur du 25/02/2003 au 13/01/2010Version en vigueur du 25 février 2003 au 13 janvier 2010

    Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 7

    La sous-direction de la presse écrite et de l'information comprend :

    1° Le bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information ;

    2° Le bureau du régime économique de la presse et des aides publiques ;

    3° Le bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétariat général de la commission paritaire des publications et agences de presse.

  • Article 2

    Version en vigueur du 25/02/2003 au 13/01/2010Version en vigueur du 25 février 2003 au 13 janvier 2010

    Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 7 (Ab)

    La sous-direction de la communication audiovisuelle comprend :

    1° Le bureau du régime juridique de l'audiovisuel ;

    2° Le bureau du secteur audiovisuel public ;

    3° Le bureau des industries de programmes.

  • Article 3

    Version en vigueur du 25/02/2003 au 13/01/2010Version en vigueur du 25 février 2003 au 13 janvier 2010

    Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 7 (Ab)

    La sous-direction du développement et de la société de l'information comprend :

    1° Le bureau des affaires européennes et internationales ;

    2° Le bureau des techniques et des réseaux de communication ;

    3° Le bureau des évaluations économiques et de la société de l'information.

  • Article 4

    Version en vigueur du 25/02/2003 au 13/01/2010Version en vigueur du 25 février 2003 au 13 janvier 2010

    Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 7

    Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias comprend :

    1° Le bureau des statistiques des médias ;

    2° Le bureau des statistiques de la publicité ;

    3° Le centre de documentation.

  • Article 5

    Version en vigueur du 25/02/2003 au 13/01/2010Version en vigueur du 25 février 2003 au 13 janvier 2010

    Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 7

    Le secrétariat général comprend :

    1° Le bureau des affaires générales ;

    2° Le service informatique.

  • Article 6

    Version en vigueur du 25/02/2003 au 13/01/2010Version en vigueur du 25 février 2003 au 13 janvier 2010

    Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 7 (Ab)

    L'arrêté du 3 novembre 2000 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux est abrogé.

  • Article 7

    Version en vigueur du 25/02/2003 au 13/01/2010Version en vigueur du 25 février 2003 au 13 janvier 2010

    Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 7 (Ab)

    Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé