Article 4
Le département des statistiques, des études et de la documentation sur les médias comprend :
1° Le bureau des statistiques des médias ;
2° Le bureau des statistiques de la publicité ;
3° Le centre de documentation.
Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux
NOR : PRMX0306257A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/PRMX0306257A/jo/article_4
Texte n°2