Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux

Version INITIALE

NOR : PRMX0306257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/PRMX0306257A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


La sous-direction du développement et de la société de l'information comprend :
1° Le bureau des affaires européennes et internationales ;
2° Le bureau des techniques et des réseaux de communication ;
3° Le bureau des évaluations économiques et de la société de l'information.