Arrêté du 24 février 2003 relatif à l'organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux

Version INITIALE

NOR : PRMX0306257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/PRMX0306257A/jo/article_7

Texte n°2

Article 7


Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.