La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre des armées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-3, L. 6111-1, L. 6112-1, L. 6112-2, L. 6112-3, L. 6141-2, L. 6147-7, L. 6147-8 et R. 6147-113 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-15 et R. 174-34 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides, notamment son article 25 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées ;
Vu le protocole pluriannuel entre le ministère de la défense, le ministère en charge de la santé et de la sécurité sociale et le ministère en charge du budget du 11 avril 2022,
Arrêtent :
Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique les huit hôpitaux des armées dont les désignations figurent dans les huit annexes au présent arrêté.
Sous réserve de répondre à leur mission prioritaire de soutien médical des forces armées, les hôpitaux des armées dispensent à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée en médecine, chirurgie, odontologie ainsi que des soins de psychiatrie et que des soins médicaux et de réadaptation.
Les hôpitaux des armées exercent des activités de recherche et d'enseignement au profit du personnel militaire, du personnel des établissements de santé définis à l'article L. 6112-3 du code la santé publique ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète. A ce titre, en application de l'article R. 6147-113 du code de la santé publique, ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires.
Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2, les hôpitaux des armées disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins listées dans les annexes et disposent des équipements matériels lourds énumérés dans les mêmes annexes.
Les décisions du ministre de la défense relatives aux activités de soins et au nombre des équipements matériels lourds ainsi qu'à leur remplacement sont transmises à la directrice générale ou au directeur général de l'agence régionale de santé concernée.
Pour l'application de l'article L. 6147-8 du code de la santé publique, lors de l'établissement du schéma régional de santé prévu à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique, la directrice générale ou le directeur général de l'agence régionale de santé reçoit des hôpitaux des armées, à sa demande, les données relatives aux structures de soins, aux activités de soins et aux équipements matériels lourds.
L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante avec les besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique et son évolution tiennent compte des hôpitaux des armées.
L'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique est abrogé.
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur central du service de santé des armées, ainsi que les directrices et directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
Hôpital national d'instruction des armées Percy
Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406, 92141 Clamart Cedex
Années 2024 - 2029
1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique)
1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique
1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées
Médecine - Chirurgie - Obstétrique
Médecine
Chirurgie
Activités de traitement du cancer pour la chirurgie hors seuil - chirurgie oncologique indifférenciée (Mention A7)
Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 8 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 6 lits
Médecine d'urgence, dont UHCD : 5 lits
Unité d'hématologie équipée d'un système de traitement de l'air : 16 lits
Neurochirurgie : 15 lits
Centre de traitement des brûlés
Réanimation adulte grands brûlés : 12 lits
Soins surveillance continue adulte grands brûlés : 6 lits
Soins médicaux de réadaptation
Soins médicaux de réadaptation - Mention « polyvalent »
Soins médicaux de réadaptation - Mention « locomoteur »
Soins médicaux de réadaptation - Mention « système nerveux »
Soins médicaux de réadaptation - Mention « brûlés »
Activité d'expertise : amputations complexes
Activité de psychiatrie
Mention « psychiatrie de l'adulte »
Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) :
MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES
THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT
DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique
NATURE DU SEUIL PRÉVU
à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)
NIVEAU DE SEUIL PREVU
Chirurgie oncologique
Chirurgie d'exérèse de la tumeur viscérale et digestive.
Mention B1 (englobant le A1 et les trois pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérale et digestive : (tractus digestif, y compris foie, pancréas et voie biliaires, rectum)
Interventions : 30
Dont :
• . Estomac : 5
• . Foie : 5
• . Pancréas : 5
• . Rectum : 5
Chirurgie d'exérèse de la tumeur thoracique
Chirurgie oncologique multiviscérale, multidisciplinaire, de la récidive ou en zone irradiée
Mention A2/B2
Interventions : 40
Chirurgie d'exérèse de la tumeur oto-rhino-laryngologique et chirurgie oncologique multiviscérale, multidisciplinaire, de la récidive ou en zone irradiée maxillo-faciale
Mention A3/B3
Niveau A3/B3
(Art. R. 6123-91-4)
1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire
Médecine - Chirurgie - Obstétrique
Soins critiques-modalités soins critiques adultes- mention 3° Soins intensifs en cardiologie (USIC) : 8 lits
Soins médicaux de réadaptation
Soins médicaux de réadaptation - Mention « système nerveux »
Expertise : amputations complexes
Soins de support : démarche palliative (avec 6 lits de médecine dédiés)
Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) :
MODALITE, MENTION,
PRATIQUE THÉRAPEUTIQUE PRÉVUE
aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique
NATURE DU SEUIL PRÉVU
à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)
NIVEAU DE SEUIL
Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte - (TMSC) dont TMSC intensifs entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours
Mention B
TMSC par injection intraveineuse
Dont TMSC par injection intraveineuse en hospitalisation de jour
Patients : 100
Patients : 65 au moins
Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie, prévues à l'article R. 6123-133-2 du code de la santé publique
Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133-2 du CSP
Les actes électro physiologiques de rythmologie interventionnelle, de stimulation multi sites et de défibrillation, y compris la pose de dispositifs de prévention de la mortalité liée à des troubles du rythme
Mention A / B
(Art. R. 6123-87-1.)
Les actes portant sur les autres cardiopathies de l'adulte
Cardiopathie-angioplastie Niveau A
Autres activités de radiologie interventionnelle
Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle
Mentions A, B, C et D
1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique, nécessaires au soutien médical des forces armées
ÉQUIPEMENT
répondant principalement aux besoins de santé du territoire
NOMBRE À TITRE INDICATIF
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique
1
Scanographe à utilisation médicale
2
2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique)
2.1. Activités ou installations nécessaires au soutien médical des forces armées
Trauma center de niveau 1
Unité neurovasculaire mutualisée
Odontologie
Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-6, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes :
- la vente au public des médicaments ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles ;
- la réalisation de préparations stériles ou produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement ;
- la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles pour le compte d'autres pharmacies à usage intérieur ;
- la préparation de médicaments de thérapie innovantes (MTI).
Laboratoire de biologie médicale
Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du code de la santé publique)
Activité de greffe (brûlés)
2.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire
Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du code de la santé publique)
Greffe de moelle osseuse (Activité de soins de greffes de cellules hématopoïétiques)
Thérapie innovante : CAR-T-CELL
3. Activités spécifiques et partenariat
Centre de traitement des blessés radiocontaminés et chimiques
Module de décontamination chimique préhospitalière
Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3
Pôle fonctionnel de prise en charge de blessés NRBC
Centre principal d'expertise médicale du personnel navigant (aéronautique militaire et civile).
Balnéothérapie
Isocinétisme
ANNEXE II
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
Hôpital national d'instruction des armées Bégin.
Adresse : 69, avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Années 2024 - 2029
1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique)
1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique
1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées
Médecine - Chirurgie - Obstétrique
Médecine
Chirurgie
Activités hors seuil de traitement du cancer - chirurgie oncologique indifférenciée chez l'adulte (Mention A7)
Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 8 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 4 lits
Médecine d'urgence, dont UHCD : 10 lits
Activité de psychiatrie
Mention « psychiatrie de l'adulte »
Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) :
MODALITE, MENTION,
PRATIQUE THÉRAPEUTIQUE PRÉVUE
aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique
NATURE DU SEUIL PRÉVUE
à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)
NOMBRE D'INTERVENTIONS
ou de patients par structure de soins comprise dans l'autorisation
Chirurgie oncologique
Chirurgie d'exérèse de la tumeur digestive
Mention B1 (englobant le A1 et les cinq pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérale et digestive : tractus digestif, y compris foie, pancréas et voie biliaires, rectum, estomac et jonction œsogastrique)
Interventions : 30
Dont :
• . Estomac : 5
• . Œsophage et jonction œsophagienne : 5
• . Foie : 5
• . Pancréas : 5
• . Rectum : 5
Chirurgie d'exérèse de la tumeur urologique
Mention B4 (englobant le A4)
Interventions : 30
Chirurgie d'exérèse de la tumeur gynécologique
Mention B5 (englobant le A5) incluant la pratique thérapeutique spécifique de chirurgie oncologique gynécologique de l'ovaire.
Interventions : 20 autres chirurgies oncologiques gynécologiques (hors ovaire)
Et
Interventions : 20 réductions complètes des cancers avancés de l'ovaire
Activité de soins en radiologie interventionnelle
Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle.
Actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose de voies d'abord, ainsi que les actes percutanés et par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d'organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes des mentions C et D
Mention A
Mention B(a)
1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire
Médecine - Chirurgie - Obstétrique
Soins critiques - modalité soins critiques adultes - mention 3° Soins intensifs en cardiologie : 6 lits
Soins médicaux de réadaptation : Mention « cardio-vasculaire »
Soins de support : démarche palliative (avec 6 lits de médecine dédiés)
Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) :
MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES
THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique
NATURE DU SEUIL PRÉVUE
à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)
NOMBRE D'INTERVENTIONS
ou de patients par structure de soins comprise dans l'autorisation
Chirurgie oncologique mammaire Mention A6
Chirurgie d'exérèse de la tumeur mammaire (tumeurs du sein)
Interventions : 70
Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte - TMSC
Mention A
TMSC par injection intraveineuse
Patients : 100
dont chimiothérapie ambulatoire en hospitalisation de jour
Patients : 65 au moins
1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique
1.2.1. Equipements, matériels lourds nécessaires au soutien médical des forces armées
ÉQUIPEMENT
NOMBRE À TITRE INDICATIF
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :
1
Scanographe à utilisation médicale :
1
1.2.2. Equipements, matériels lourds répondant principalement aux besoins de santé du territoire
ÉQUIPEMENT
répondant principalement aux besoins de santé du territoire
NOMBRE À TITRE INDICATIF
Mammographie numérique
1
Sénographe
1
2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique)
2.1. Activités ou installations nécessaires au soutien médical des forces armées
Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du code de la santé publique)
Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-2, L. 5126-6, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes :
- la vente au public des médicaments ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles ;
- la réalisation de préparations stériles ou produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement ;
- la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine. ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles pour le compte d'autres pharmacies à usage intérieur ;
- la préparation de médicaments de thérapie innovantes (MTI).
Laboratoire de biologie médicale
Laboratoire d'anatomie et cytologie pathologiques
Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du code de la santé publique)
Activité de radiologie interventionnelle niveau 1 (prélèvement d'organes profonds radioguidé)
2.2. Activités ou installations répondant principalement aux besoins de santé du territoire
Dépistage du cancer du sein
Centre de traitement antirabique
3. Activités spécifiques et partenariats
Module de décontamination chimique pré hospitalière
Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3
Chambres à pression négative avec SAS (4)
Electro-convulsivo-thérapie
Participation, en tant que signataire de la convention constitutive, au groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne »
ANNEXE III
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Hôpital national d'instruction des armées Sainte-Anne
Adresse : boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9
Années 2024 - 2029
1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique)
1.1. Activités de soins (au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique)
1.1.1. Activités nécessaires au soutien sanitaire des forces armées
Médecine - Chirurgie - Obstétrique
Médecine
Chirurgie
Activités hors seuil de traitement du cancer - chirurgie oncologique indifférenciée chez l'adulte (mention A7)
Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 10 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 8 lits
Médecine d'urgence, dont UHCD : 11 lits
Unité d'hématologie équipée d'un système de traitement de l'air : 4 lits
Neurochirurgie : 20 lits
Unité neurovasculaire
UNV hors SI : 8 lits
Soins intensifs en UNV : 4 lits
Centre de traitement des brûlés
Réanimation adulte grands brûlés : 6 lits
Soins surveillance continue adulte grands brûlés : 4 lits
Traitement des grands brûlés (hors réanimation et surveillance continue grands brûlés) : 4 lits
Activité de psychiatrie
Mention psychiatrie de l'adulte
Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer, des activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie et des activités de neurochirurgie :
Activité de soins de traitement du cancerArrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer
MODALITES, MENTION,
PRATIQUE THÉRAPEUTIQUE PRÉVUE aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique
NATURE DU SEUIL PRÉVU à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)
NIVEAU DE SEUIL PREVU
Chirurgie oncologique
Chirurgie d'exérèse de la tumeur viscérale et digestive.
Mention B1 (englobant la mention A1 et les deux pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérale et digestives suivantes : (tractus digestif, notamment foie, pancréas, voies biliaires et autres organes abdominaux hors urologie et gynécologie)
Interventions : 30
Dont :
. Foie : 5
. Pancréas : 5
. Œsophage et jonction œsophagienne : 5
. Rectum : 5
Chirurgie d'exérèse de la tumeur thoracique
Mention B2 (englobant la mention A2)
Interventions : 40
Chirurgie d'exérèse de la tumeur oto-rhino-laryngologiques et maxillo-faciales
Mention A3
Interventions : 20
Activités de neurochirurgieArrêté du 19 mars 2007 fixant l'activité minimale des établissements pratiquant les activités de soins de neurochirurgie prévue à l'article R. 6123-103 du code de la santé publique
100 interventions portant sur la sphère crânio-encéphalique
Autres activités de radiologie interventionnelle
Décret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle
Mentions A, B, C et D
1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire
Médecine - Chirurgie - Obstétrique
Soins critiques - modalité soins critiques adultes - mention 3° Soins intensifs en cardiologie : 6 lits
Soins de support : démarche palliative : 6 lits
Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer, des activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie et des activités de neurochirurgie :
Activité de soins de traitement du cancerArrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer
MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES
THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique
NATURE DU SEUIL PRÉVU à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)
NIVEAU DE SEUIL PREVU
Traitement médicamenteux systémique du cancer chez l'adulte (TMSC)
Mention A
TMSC par injection intraveineuse
Dont TMSC par injection intraveineuse en hospitalisation de jour
Patients : 100
Patients : 65 au moins
Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie
Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133-2 du code de la santé publique
Les actes électrophysiologiques de rythmologie interventionnelle, de stimulation multi sites et de défibrillation, y compris la pose de dispositifs de prévention de la mortalité liée à des troubles du rythme
Niveau B
Les actes portant sur les autres cardiopathies de l'adulte
Cardiopathies / angioplasties Niveau A
Neuroradiologie
I - Mention A
II - Mention B
III - Mention A dérogatoire en PDSES
Activités interventionnelles sous imagerie médicale
Niveau D
1.2. Equipements, matériels lourds (au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique)
1.2.1. Equipements, matériels lourds nécessaires au soutien médical des forces armées
ÉQUIPEMENT
NOMBRE À TITRE INDICATIF
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :
2
Scanographe à utilisation médicale :
3
Caisson hyperbare double chambre :
1
Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique) nécessaires au soutien médical des forces armées
Médecine hyperbare
Odontologie
Trauma center de niveau 1
Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-6, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes :
- la vente au public des médicaments ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles ;
- la réalisation de préparations stériles ou produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement ;
- la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine ;
- la préparation des dispositifs médicaux stériles pour le compte d'autres pharmacies à usage intérieur ;
- la préparation de médicaments de thérapie innovantes (MTI).
Laboratoire de biologie médicale
Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6174-119 du code de la santé publique)
Isocinétisme
2. Activités spécifiques et partenariats
Module de décontamination chimique préhospitalière
Centre de traitement des blessés radiocontaminés
Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3
Centre d'expertise médicale du personnel navigant (aéronautique militaire et civile)
Centre d'expertise pour la plongée
Participation au GHT du Var en tant que signataire de la convention constitutive du 29 juin 2016 et à l'élaboration du projet médical partagé
ANNEXE IV
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Hôpital national d'instruction des armées Laveran.
Adresse : 4 boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13.
Années 2024 - 2029
1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique)
1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique
1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées
Médecine - Chirurgie - Obstétrique
Médecine
Chirurgie
Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 10 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 6 lits
Médecine d'urgence, dont UHCD : 10 lits
Soins médicaux et de réadaptation
Soins médicaux et de réadaptation - Mention « polyvalent »
Soins médicaux et de réadaptation - Mention « locomoteur »
Soins médicaux et de réadaptation - Mention « cardio-vasculaire »
Soins médicaux et de réadaptation - Mention « pneumologie »
Soins médicaux et de réadaptation - Mention « système nerveux »
Activité de psychiatrie
Mention « Psychiatrie de l'adulte »
Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) :
MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES
THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique
NATURE DU SEUIL PRÉVU à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)
NOMBRE D'INTERVENTIONS ou de patients par structure de soins comprise dans l'autorisation
Chirurgie oncologique
Chirurgie d'exérèse de la tumeur digestive
Mention B1 (englobant le A1 et les deux pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérales et digestives suivantes : tractus digestif, y compris foie, pancréas et voie biliaires
Interventions : 30
Dont :
. rectum 5
. foie : 5
. pancréas : 5
Chirurgie d'exérèse de la tumeur oto-rhino-laryngologique et maxillo-faciale
Mention A3
Interventions : 20
Autre chirurgie : chirurgie bariatrique
1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire
Soins médicaux et de réadaptation
Soins médicaux de réadaptation - Mention « polyvalent »
Soins médicaux de réadaptation - Mention « locomoteur »
Soins médicaux de réadaptation - Mention « système nerveux »
Soins médicaux de réadaptation - Mention « pneumologie »
Soins médicaux de réadaptation - Mention « cardio-vasculaire »
Soins de support : démarche palliative (avec 6 lits de médecine dédiés)
Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) :
MODALITÉS, MENTIONS ET PRATIQUES
THÉRAPEUTIQUES SPÉCIFIQUES DE TRAITEMENT DU CANCER prévues aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique
NATURE DU SEUIL PRÉVU à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)
NOMBRE D'INTERVENTIONS ou de patients par structure de soins comprise dans l'autorisation
Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte - TMSC
Mention A
TMSC par injection intraveineuse
Patients : 100
dont TMSC par injection intraveineuse en hospitalisation de jour
Patients : 65 au moins
Seuils d'activité minimale annuelle applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale :
- arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133-2 du code de la santé publique ;
- décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;
Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie
Les actes électro physiologiques de rythmologie interventionnelle, de stimulation multisites et de défibrillation, y compris la pose de dispositifs de prévention de la mortalité liée à des troubles du rythme
50 actes dont 10 diagnostics
Mention A
Activité de soins en radiologie interventionnelleDécret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle
Actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose de voies d'abord, ainsi que les actes percutanés et par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d'organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes des mentions C et D
Mention A
Mention B(a)
1. Equipements, matériels lourds (au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique) répondant principalement aux besoins de santé du territoire
ÉQUIPEMENT
NOMBRE À TITRE INDICATIF
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique
1
Scanographe à utilisation médicale
2
2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique)
2.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées
Odontologie
Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-6, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes :
- la réalisation de préparations stériles ou produites à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques contenant des substances dangereuses pour le personnel et l'environnement ;
- la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine
Laboratoire de biologie médicale
Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6174-119 du code de la santé publique)
2.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire
Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du code de la santé publique).
3. Activités spécifiques et partenariats
Module de décontamination chimique pré hospitalière
Membre associé du GHT des Bouches-du-Rhône en tant que signataire de la convention constitutive du 30 juin 2016 et participant à l'élaboration du projet médical partagé
ANNEXE V
RÉGION BRETAGNE
Hôpital régional d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.
Adresse : rue du colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.
Années 2024 - 2029
1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique)
1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique
1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées
Médecine - Chirurgie - Obstétrique
Médecine
Chirurgie
Activités hors seuil de traitement du cancer - Chirurgie oncologique chez l'adulte mention A1 et A3 et chirurgie oncologique indifférenciée chez l'adulte (mention A7) de l'article R. 6123-87-1
Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 10 lits de réanimation / Unité de soins intensifs polyvalents adultes hors grands brûlés : 6 lits
Médecine d'urgence, dont Unité d'Hospitalisation de Courte Durée (UHCD) : 8 lits
Soins médicaux et de réadaptation
Soins médicaux de réadaptation - Mention « polyvalent »
Soins médicaux de réadaptation - Mention « locomoteur »
Soins médicaux de réadaptation - Mention « système nerveux »
Activité de psychiatrie
Mention "psychiatrie de l'adulte"
Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer) :
MODALITE, MENTION,
PRATIQUE THÉRAPEUTIQUE PRÉVUE
aux articles R. 6123-86-1 à R. 6123-89-1 du code de la santé publique
NATURE DU SEUIL PRÉVU
à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (thérapeutique, intervention, appareil anatomique ou pathologie)
NOMBRE D'INTERVENTIONS
ou de patients par structure de soins comprise dans l'autorisation
Chirurgie oncologique
Chirurgie d'exérèse de la tumeur viscérale et digestive
mention B1 (englobant la mention A1 et les deux pratiques thérapeutiques spécifiques de chirurgie oncologique complexe viscérale et digestive)
Interventions : 30
dont
Foie : 5
Rectum : 5
Estomac : 5
Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la mention A3 et la chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse, mention B3
Interventions : 20
A3 et B3
Activité de soins en radiologie interventionnelleDécret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle
Actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose de voies d'abord, ainsi que les actes percutanés et par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d'organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes des mentions C et D
Mention A
Mention B(a)
1.1.2. Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire
Soins de support : démarche palliative (avec 6 lits)
Consultations labellisées de prise en charge de la douleur chronique
1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique, nécessaires au soutien des forces armées
ÉQUIPEMENT
NOMBRE À TITRE INDICATIF
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :
1
Scanographe à utilisation médicale :
1
2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique), nécessaires au soutien des forces armées
Chirurgie orale et odontologie
Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes :
- la préparation des dispositifs médicaux stériles ;
- la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine.
Laboratoire de biologie médicale
Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du code de la santé publique)
Système de prise en charge des victimes pour les risques nucléaire, radiologique et chimique
Balnéothérapie
Membre associé au groupement hospitalier de territoire de Bretagne Occidentale
Membre du groupement coopératif « Recherche et Innovation Médicale en Bretagne Occidentale » (RIMBO)
ANNEXE VI
RÉGION GRAND EST
Hôpital régional d'instruction des armées Legouest.
Adresse : 27, avenue de Plantières, BP 9001, 57077 Metz Cedex 3.
Années 2024 - 2029
1. Eléments pris en compte pour schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique)
1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique
1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées
Médecine - Chirurgie - Obstétrique
Médecine
Médecine d'urgence, dont UHCD (6 lits)
Soins médicaux et de réadaptation
Soins médicaux et de réadaptation - Mention « polyvalent »
Soins médicaux et de réadaptation - Mention « locomoteur »
Soins médicaux et de réadaptation - Mention « système nerveux »
Activité de psychiatrie
Mention "psychiatrie de l'adulte"
Activité de soins en radiologie interventionnelleDécret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle
Actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose de voies d'abord, ainsi que les actes percutanés et par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d'organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes des mentions C et D
Mention A
Mention B(a)
1.1.2. Activité répondant principalement aux besoins de santé du territoire
Soins de support : démarche palliative (avec 6 lits de médecine dédiés)
1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique, nécessaires au soutien médical des forces armées
ÉQUIPEMENT
NOMBRE A TITRE INDICATIF
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :
1
Scanographe à utilisation médicale :
1
2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique), nécessaires au soutien médical des forces armées
Odontologie
Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes :
- la préparation des dispositifs médicaux stériles ;
- la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine.
Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du code de la santé publique)
3. Activités spécifiques et partenariats
Module de décontamination chimique préhospitalière
Participation au GHT de Lorraine Nord en tant que signataire de la convention constitutive et à l'élaboration du projet médical partagé
Convention de partenariat entre le service de santé des armées (HRIA Legouest) et le centre hospitalier régional de Metz-Thionville en date du 21 mars 2017
ANNEXE VII
RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Hôpital spécialisé des armées Robert Picqué.
Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex.
Années 2024 - 2029
1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2, L. 1434-3 et L. 6147-7 du code de la santé publique)
1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique
1.1.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées
Médecine - Chirurgie - Obstétrique
Médecine uniquement en consultations externes et expertise
Chirurgie uniquement en consultations externes et expertise
Service de soins critiques adultes hors grands brûlés : 9 lits de réanimation
Soins médicaux et de réadaptation
Soins médicaux et de réadaptation - Mention « polyvalent »
Soins médicaux de réadaptation - Mention « appareil locomoteur »
Activité de psychiatrie
Mention « psychiatrie de l'adulte »
Activité de soins en radiologie interventionnelleDécret n° 2022-1237 et n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif respectivement aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle.
Actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose de voies d'abord, ainsi que les actes percutanés et par voie transorificielle suivants : infiltrations profondes, ponctions, biopsies et drainages d'organes intra-thoraciques, intra-abdominaux ou intra-pelviens, hors actes des mentions C et D
Mention A
Mention B(a)
1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique, répondant principalement aux besoins des forces armées
ÉQUIPEMENT
NOMBRE À TITRE INDICATIF
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique
1
Scanographe à utilisation médicale
1
2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique)
2.1. Activités nécessaires au soutien médical des forces armées
Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1, L. 5126-2, L. 5126-6, L. 5126-7, R. 5126-9 et R. 5126-33 du code de la santé publique) réalisant les activités suivantes :
- la préparation des médicaments expérimentaux et la réalisation des préparations rendues nécessaires par les recherches impliquant la personne humaine.
Laboratoire de biologie médicale
2.2. Activités répondant aux besoins de santé du territoire
Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du code de la santé publique)
3. Activités spécifiques et partenariats
Participation au groupement de coopération sanitaire (GCS) BAHIA en partenariat avec la Maison de santé protestante Bagatelle (MSPB).
ANNEXE VIII
RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Hôpital spécialisé des armées Desgenettes.
Adresse : 108 boulevard Pinel, 69275 Lyon Cedex 3.
Années 2024 - 2029
1. Eléments pris en compte pour le schéma régional de santé (au sens des articles L. 1434-2 et L. 1434-3 du code de la santé publique).
1.1. Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique
1.1.1. Activités nécessaires au soutien sanitaire des forces armées
Médecine - Chirurgie - Obstétrique
Médecine, uniquement en consultation externe pour expertise
Chirurgie, uniquement en consultation externe pour expertise
Soins de suite et de réadaptation, uniquement sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation
Soins de suite et de réadaptation - Mention « polyvalent »
Soins de suite et de réadaptation - Mention « locomoteur »
Soins de suite et de réadaptation - Mention « cardio-vasculaire »
Soins de suite et de réadaptation - Mention « pneumologie »
Soins de suite et de réadaptation - Mention « système nerveux »
Psychiatrie, uniquement sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation
Mention « psychiatrie de l'adulte »
1.2. Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du code de la santé publique, nécessaires au soutien médical des forces armées
ÉQUIPEMENT
NOMBRE À TITRE INDICATIF
Etat néant
2. Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique), nécessaires au soutien médical des forces armées
Etat néant
3. Activités spécifiques et partenariats
Balnéothérapie
Fait le 13 mai 2024.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service de santé des armées,
J. Margery
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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