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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0123 du 29 mai 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/5/29/0123

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2024-481 du 27 mai 2024 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (ensemble une annexe), signée à Chisinau le 15 juin 2022 (1)
  2. Décret n° 2024-482 du 27 mai 2024 portant publication du Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif à l'entrée des personnels des forces d'une partie sur le territoire de l'autre partie et à leur sortie de ce territoire, signé au Koweït le 29 mars 2022 (1)
  3. Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 1997 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh, à Battambang

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 25 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat
  2. Arrêté du 25 avril 2024 portant homologation de la décision n° 2024-DC-0779 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2024 modifiant la décision n° 2014-DC-0414 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher)
  3. Arrêté du 13 mai 2024 relatif à l'agrément de sécurité mentionné par le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs
  4. Arrêté du 16 mai 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Chalair Aviation
  5. Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 avril 2024 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam
  6. Arrêté du 24 mai 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), identifiée ZIT La Baule, dans la région d'information de vol de Brest

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
  2. Arrêté du 24 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 24 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 24 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
  2. Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
  3. Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
  4. Arrêté du 17 mai 2024 portant habilitation des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation
  5. Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination d'un inspecteur du groupe II (inspection générale de l'environnement et du développement durable)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Avis n° 08 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
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