Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : ARMK2413102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/13/ARMK2413102A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Sous réserve de répondre à leur mission prioritaire de soutien médical des forces armées, les hôpitaux des armées dispensent à tout assuré social, avec ou sans hébergement, des soins de courte durée en médecine, chirurgie, odontologie ainsi que des soins de psychiatrie et que des soins médicaux et de réadaptation.