Article 7
L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante avec les besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique et son évolution tiennent compte des hôpitaux des armées.
République
Française
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NOR : ARMK2413102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/13/ARMK2413102A/jo/article_7
Texte n°13
L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante avec les besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique et son évolution tiennent compte des hôpitaux des armées.
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