Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : ARMK2413102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/13/ARMK2413102A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Les hôpitaux des armées exercent des activités de recherche et d'enseignement au profit du personnel militaire, du personnel des établissements de santé définis à l'article L. 6112-3 du code la santé publique ; ils disposent pour cela d'une organisation pédagogique complète. A ce titre, en application de l'article R. 6147-113 du code de la santé publique, ils sont assimilés aux centres hospitaliers dénommés centres hospitaliers universitaires.