Article 1
Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique les huit hôpitaux des armées dont les désignations figurent dans les huit annexes au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMK2413102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/13/ARMK2413102A/jo/article_1
Texte n°13
Sont inscrits à la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique les huit hôpitaux des armées dont les désignations figurent dans les huit annexes au présent arrêté.
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