Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : ARMK2413102A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/13/ARMK2413102A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2, les hôpitaux des armées disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins listées dans les annexes et disposent des équipements matériels lourds énumérés dans les mêmes annexes.