Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées, personnel militaire et civil du ministère des armées.
Objet : changement d'appellation de l'armée de l'air.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication
.
Notice : le décret modifie, dans différentes dispositions réglementaires, l'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air, désormais dénommées armée de l'air et de l'espace et Ecole de l'air et de l'espace. Il complète ainsi la modification effectuée au niveau législatif par l'ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 127 et D. 535 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 517-1 ;
Vu la loi du 30 mars 1928 modifiée relative au statut du personnel navigant de l'aéronautique,
Vu l'ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 juin 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 30 juin 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
La ministre des armées,
Florence Parly
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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