Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air

Version INITIALE

NOR : ARMD2115489D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/30/ARMD2115489D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/30/2021-862/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


A l'article 2 de la loi du 30 mars 1928 susvisée, au 3° de l'article R. 2211-5 du code de la défense, au 3° de l'article R. 517-1 du code de l'environnement, à l'article R. 127 et au 3° de l'article D. 535 du code de procédure pénale ainsi qu'à l'article 5 du chapitre II de l'annexe III et à l'article 3 de l'annexe V du décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire, les mots : « de l'air » sont remplacés par les mots : « de l'air et de l'espace ».