Premier ministre

1. Décret n° 2021-853 du 30 juin 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ministère de la transition écologique

2. Décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 relatif à la composition du Conseil national de l'air
3. Décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques
4. Décret n° 2021-856 du 30 juin 2021 relatif aux dispositions liées à la collecte des données « accessibilité » pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite pris pour l'application des articles L. 1115-6 et L. 1115-7 du code des transports et de l'article L. 111-7-12 du code de la construction et de l'habitation
5. Décret n° 2021-857 du 30 juin 2021 abrogeant le décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer
6. Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection
7. Décision du 24 juin 2021 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

8. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties
9. Ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties
10. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-859 du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire
11. Ordonnance n° 2021-859 du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire
12. Arrêté du 7 juin 2021 modifiant le seuil de rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal
13. Arrêté du 21 juin 2021 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)
14. Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 15 mai 2019 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions dans les services de la direction générale des finances publiques
15. Arrêté du 30 juin 2021 fixant le taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers des huissiers de justice à la Caisse des dépôts et consignations

Ministère des armées

16. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air
17. Ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air
18. Décret n° 2021-861 du 29 juin 2021 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense
19. Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air
20. Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires

Ministère de l'intérieur

21. Arrêté du 21 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
22. Arrêté du 25 juin 2021 portant abrogation de l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts et de l'arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif aux manœuvres feux de forêts
23. Décision du 28 juin 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
24. Décision du 28 juin 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

25. Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
26. Décret n° 2021-864 du 30 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés
27. Décret n° 2021-865 du 30 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-1789 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes diplômés en recherche d'emploi anciennement boursiers de l'enseignement supérieur
28. Arrêté du 21 mai 2021 portant agrément de l'avenant de révision temporaire du 31 juillet 2020 de l'article 8.4, paragraphe 4, de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009

Ministère des outre-mer

29. Décret n° 2021-866 du 30 juin 2021 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Ministère de la justice

30. Décret n° 2021-867 du 29 juin 2021 portant modifications de diverses dispositions d'organisation judiciaire
31. Arrêté du 11 mai 2021 fixant la journée de solidarité pour les personnels du Conseil d'Etat
32. Arrêté du 29 juin 2021 portant ouverture des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (session 2021)

Ministère des solidarités et de la santé

33. Décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 organisant un dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application de l'article 50 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
34. Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments
35. Décret n° 2021-870 du 30 juin 2021 fixant les délais mentionnés aux articles L. 5121-12 et L. 5121-12-1 du code de la santé publique et à l'article L. 162-16-5-4 du code de la sécurité sociale
36. Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021
37. Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
38. Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Ministère de la mer

39. Arrêté du 24 juin 2021 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées
40. Arrêté du 29 juin 2021 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux élèves déclarés admis à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « maritime » au cours de la session 2020-2021

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

41. Arrêté du 30 juin 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

42. Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'Etat

Ministère de la transition écologique

Premier ministre

45. Décret du 30 juin 2021 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. LALANDE (Michel)
46. Arrêté du 23 juin 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

47. Décret du 30 juin 2021 portant nomination du directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. MOYA (Pierre)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

48. Décret du 29 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial
49. Décret du 29 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France - Mme VERNET-GARNIER (Claire)
50. Décret du 30 juin 2021 portant nomination dans le grade d'inspecteur général (inspection générale des finances) - Mme Selma MAHFOUZ
51. Décret du 30 juin 2021 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint des ministères économiques et financiers - M. CANTIN (Brice)
52. Décret du 30 juin 2021 portant nomination (inspection générale des finances)
53. Arrêté du 25 juin 2021 portant admission à la retraite (corps des mines)

Ministère des armées

54. Arrêté du 3 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
55. Arrêté du 18 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
56. Arrêté du 18 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
57. Décision du 25 juin 2021 modifiant la décision du 17 décembre 2014 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 (armée active)

Ministère de l'intérieur

58. Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François)
59. Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. WITKOWSKI (Jacques)
60. Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de l'Hérault (hors classe) - M. MOUTOUH (Hugues)
61. Décret du 30 juin 2021 portant nomination de la préfète de la Drôme - Mme DEGIOVANNI (Elodie)
62. Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne (hors classe) - M. BEFFRE (Lionel)
63. Décret du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. COUDERT (Thierry)
64. Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. BOUCHIER (Ivan)
65. Décret du 30 juin 2021 portant nomination de la sous-préfète de Die - Mme QUÈBRE (Corinne)
66. Arrêté du 10 mai 2021 portant admission à la retraite
67. Arrêté du 19 mai 2021 portant admission à la retraite
68. Arrêté du 11 juin 2021 portant admission à la retraite
69. Arrêté du 15 juin 2021 portant admission à la retraite
70. Arrêté du 17 juin 2021 portant admission à la retraite

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

71. Décret du 30 juin 2021 portant nomination de la directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques par intérim au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion - Mme BESSONE (Anne-Juliette)

Ministère de la justice

72. Décret du 30 juin 2021 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
73. Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 18 juin 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 18 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 18 juin 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 18 juin 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 18 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
86. Arrêté du 21 juin 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
87. Arrêté du 21 juin 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
88. Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
89. Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
90. Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
91. Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
92. Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
93. Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
94. Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
95. Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Ministère de la culture

96. Décret du 30 juin 2021 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - M. LE BON (Laurent)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

99. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Premier ministre

114. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère des solidarités et de la santé

115. Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des solidarités et de la santé

117. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

118. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
119. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »
120. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »
121. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 12/77 « Poulet gris fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »