Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air

Version INITIALE

NOR : ARMD2115489D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/30/ARMD2115489D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/30/2021-862/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Dans les dispositions réglementaires énumérées aux annexes I et II du présent décret :
1° Les références à l'armée de l'air sont remplacées par des références à l'armée de l'air et de l'espace ;
2° Les références à l'Ecole de l'air sont remplacées par des références à l'Ecole de l'air et de l'espace.